Étude de cas — Soutien à la subrogation/Déversement dans une station-service


Problèmes de dossier

  • Dans une station-service de détail qui fonctionnait depuis plus de 40 ans et qui avait des antécédents de déversements et d’impacts d’hydrocarbures, l’assuré, qui avait effectué des travaux d’entretien sur le dessus d’un réservoir d’essence souterrain, a été accusé d’avoir causé un déversement par un joint endommagé sur le dessus d’un réservoir.
  • Le prétendu mécanisme de libération n’a pas été confirmé. 
  • L’assuré a réagi une fois avisé et a pompé plus de 17 000 litres d’eau souterraine contaminée et de produit libre du remblai de gravier (nid de réservoirs) autour des réservoirs souterrains.
  • Dans les mois qui ont suivi le déversement présumé, le propriétaire foncier a mené diverses enquêtes sous la surface du sol, qui ont été estimées à 100 litres ou moins.
  • Un an plus tard, la station-service devait être désaffectée et les enquêtes menées par le propriétaire de la station ont révélé que l’essence et le diesel ont eu des répercussions sur la quasi-totalité du site et des terrains en pente.
  • Le propriétaire a ensuite présenté une demande d’indemnisation correspondant à 50 % du coût estimatif des travaux d’assainissement, soit plus de 2 000 000 $.

Assignation de Pario

  • Examiner les conditions du site et déterminer si un rejet s’est produit à la suite des dommages allégués, quel pourcentage pourrait être attribué au rejet allégué.
  • La méthodologie de Pario
  • Des visites périodiques sur le site au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’assainissement et de désaffectation.
  • Prélèvement d’échantillons représentatifs du sol et des eaux souterraines touchées.
  • Examen de la tuyauterie et des réservoirs au fur et à mesure qu’ils étaient retirés du sol. Les trous ont été documentés dans les lignes de distribution (zone source non apparentée).
  • Examen des études précédentes présentant les impacts sur le sol, les impacts sur les eaux souterraines et les conditions géologiques.
  • Préparation d’un modèle de l’état et de l’impact des sols et des eaux souterraines.
  • L’enquête et l’échantillonnage ont permis de conclure que la grande majorité du site ne pouvait pas avoir été touchée par le rejet allégué.
  • L’estimation de la vitesse d’écoulement de l’eau souterraine indique que le temps de déplacement pour atteindre la limite inférieure de la propriété était de l’ordre de 20 ans (vitesse d’écoulement de l’eau souterraine de 2 m/an), mais les enquêtes menées par la consultation du propriétaire juste quelques mois après le rejet présumé ont montré des impacts à trois limites de la propriété.
  • La conclusion était appuyée par la répartition des impacts du carburant diesel qui étaient beaucoup moins importants que ceux de l’essence, mais plus concentrés dans la même zone source (nid de réservoirs).
  • Le rejet de diesel était antérieur au prétendu rejet d’essence.

Résultat du dossier

Le dossier a été réglé pour un montant nettement inférieur à la demande initiale de 2 millions de dollars et, bien que le règlement final soit confidentiel, on peut affirmer que la réduction représentait la majorité du montant réclamé.