Étude De Cas — Soutien à la Subrogation/Déversement d’un Réservoir

Problèmes de dossier

• Le conducteur d’un camion de transport s’est arrêté pour déjeuner dans un centre de service (autoroute de la série 400). Il ne savait pas qu’il y avait une fuite de diesel sur un réservoir monté en selle.
• Un entrepreneur d’intervention d’urgence est intervenu, empêchant l’écoulement du diesel avant qu’il ne migre hors de la chaussée.
• L’exploitant du centre de service a fait appel à un consultant qui a confirmé qu’il n’y avait probablement aucun impact sous la chaussée et a prélevé trois échantillons de sol au bord de la chaussée près de l’endroit où le carburant migrait.
• L’analyse des échantillons de sol a révélé la présence d’hydrocarbures pétroliers dans l’un des trois échantillons. Le consultant a excavé les sols sur le côté de la chaussée, il a soutenu qu’il s’agissait plutôt du lubrifiant ou de l’huile hydraulique et non du diesel.
• L’exploitant du centre de services a tenté de recouvrer les coûts auprès de l’assureur du camion.

Assignation de Pario

• Au nom de l’assureur de l’entreprise de camionnage, Pario devait confirmer (après coup) que les répercussions découlaient de la fuite présumée (ou non).
• Commenter l’approche et les coûts associés à l’assainissement.

La méthodologie de Pario

• Pario a passé en revue l’enquête initiale et les coûts du consultant.
• Pario a passé en revue le coût du nettoyage.
• Pario a interrogé l’entrepreneur d’intervention d’urgence, examiné la facture de réparation du tracteur et examiné les photos aériennes du site, les résultats de laboratoire et les chromatographes.

Résultat du dossier

• Pario a fait remarquer que l’enquête initiale et les coûts du consultant étaient raisonnables.
• Le consultant avait mobilisé le mauvais équipement pour effectuer le nettoyage ; il y a donc eu une deuxième visite et Pario a fait remarquer que le coût de l’assainissement était plus élevé qu’il aurait dû l’être.
• Les témoignages ont confirmé que c’est le réservoir de diesel qui a fui et que les impacts ne se sont pas déplacés du côté de la chaussée.
• Le chromatographe pour l’échantillon contenant des hydrocarbures pétroliers n’était manifestement pas du carburant diesel, mais de l’asphalte et peut-être de l’huile usagée. Le consultant connaissait les résultats de l’échantillon, mais il a laissé entendre que de l’huile de graissage ou de l’huile hydraulique avait pu fuir et a procédé au nettoyage.
• La zone où les échantillons ont été prélevés était immédiatement adjacente à la chaussée en asphalte et à un endroit où tout le ruissellement de surface provenant de l’aire de stationnement était dirigé.
• La facture de réparation du tracteur indiquait clairement que le réservoir monté selle était la seule réparation du véhicule.
• Le résultat — le règlement concernait l’enquête initiale du consultant, qui a été jugée raisonnable ; toutefois, tous les autres coûts, y compris les coûts d’assainissement et les coûts de consultation subséquents, n’ont pas été payés par l’assureur de l’entreprise de camionnage. Fin de l’histoire ; une économie significative a été réalisée par notre assuré grâce à l’implication de Pario dans ce dossier.